Reglement jeu dockissime

RÈGLEMENT

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

L’ASL DOCKS MARSEILLE JOLIETTE COMMERCES représentée par la société CONSTRUCTA ASSET

MANAGEMENT – LES DOCKS VILLAGE – 10 PLACE DE LA JOLIETTE – 13002 Marseille

● Organisent du 26 au 28/6/2026, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Dockissime»,

selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu est organisé sous forme d’un tirage au sort.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que

d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels

de la sociétés organisatrices et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à

l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent

règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE RETRAIT DES LOTS

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule sur internet via l’url

https://www.instagram.com/docksvillage/ aux dates indiquées dans l’article 1. Il est également

possible de participer de manière physique in situ en scannant le QR Code présent sur les cadres à

Selfie des Docks Village.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse

électronique - pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible sur Instagram, www.instagram.com, en aucun Instagram ne sera tenu

responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l'opération.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où

toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET MODALITES DE RETRAIT DES LOTS

Les gagnants seront tirés au sort après la date de fin du jeu concours. Le tirage au sort effectué

déterminera les gagnants parmi les participants ayant respectés les modalités énoncées.

Les gagnants seront contactés directement par mail, ou en message privé par la Société dans un délai

de 21 jours après le tirage au sort afin d’obtenir leurs coordonnées pour leur communiquer leur gain.

Les lots seront à retirer auprès de la Capitainerie des Docks Village sur présentation d’une pièce

d’identité, pendant les horaires d’ouverture : de 10 h à 19 h du lundi au vendredi et de 12 h à 17 h les

week-ends et jours fériés.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants.

Les lots:

15 cartes Cadeau d’une valeur faciale de 100 € chacune, soit 1 500 € mis en jeu

Les cartes cadeaux sont valables exclusivement dans les boutiques et restaurants partenaires du

dispositif 1 an à partir de la date d’édition de la carte.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant

avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en

espèces ou contre toute autre dotation. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue pour

responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.

En cas de force majeure, Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’annuler le lot gagné sans

contrepartie.

ARTICLE 6 – ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que

soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

Les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, en cas de force

majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu.

Elles se réservent par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le

reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils

seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet

d’informations.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par les Sociétés organisatrices, agissant en qualité de

destinataires et responsables de traitement, conformément à la réglementation européenne et

française applicable en matière de protection des données.

Les données sont exclusivement destinées aux Sociétés organisatrices aux seules fins de la prise en

compte de votre participation au jeu, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la dotation et pour

satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux

prestataires de service et sous-traitants auxquels la Sociétés organisatrices ferait éventuellement

appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu.

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de

limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives

relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez

envoyer votre requête à docksvillage@constructa.fr. Vous bénéficiez également du droit d’introduire

une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de

Jeu estimé depuis un téléphone fixe et hors participation mobile, sur la base d'une connexion de 3 mn

au tarif réduit.

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante :

docksvillage@constructa.fr accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,

indiquant la date et l'heure de la connexion et la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès

à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire) au plus tard quinze (15) jours après la date

de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur

simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de

remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même(s) nom(s), même adresse). Les

demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès

à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu

que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion

par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure

où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour

son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de

participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de

l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou

piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Les sociétés

organisatrices déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou

d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un

dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion

technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses

propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Les sociétés organisatrices feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Les sociétés

organisatrices pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de

maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. Les sociétés organisatrices ne seront en aucun cas

responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée

à ce titre.

En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de

problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui

concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par les sociétés organisatrices à un gagnant

qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour

le gagnant et demeurerait acquis aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices ne sauront

être tenues pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou

avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées pour le Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales

mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du

Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou

utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par les sociétés

organisatrices.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses

stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,

etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des

dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande

téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les

mécanismes ou les modalités du Jeu. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en

recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de

fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes

de Jeu des sociétés organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion

et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier

son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et

gracieux des sociétés organisatrices.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige

qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social

des sociétés organisatrices, sauf dispositions d'ordre public contraires.